Reprise des classes le 11 Mai 2020, suis-je obligé (e) de remettre mon enfant à l’école ?

Depuis l’allocation du Président de la République ce lundi 13 Avril 2020 annonçant « que les écoles, collèges et lycées seront rouverts à partir du 11 mai prochain, de manière progressive« , beaucoup de parents sont inquiets des conditions sanitaires dans lesquelles ce retour à l’école pourrait s’effectuer.

D’autres ont d’ores et déjà pris la décision de ne PAS remettre leur enfant à l’école malgré sa réouverture.

Il n’est pas question ici de discuter le choix de ces parents mais d’envisager la faisabilité JURIDIQUE de ce choix et ses conséquences.

 

Petit rappel : en France, l’instruction est obligatoire pour tous les enfants à partir de 3 ans et jusqu’à l’âge de 16 ans révolus.

C’est bien l’instruction qui est obligatoire et non l’école !

Les parents peuvent ainsi choisir de scolariser leur enfant dans un établissement scolaire (public ou privé) ou bien d’assurer eux-mêmes cette instruction.

Si les parents se chargent eux même de l’instruction des enfants, ils le déclarent au Maire de leur commune et au Directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN)

Les parents qui n’inscrivent pas ou ne déclarent pas l’enfant dont ils sont responsables recevront une mise en demeure de le faire de la part du DASEN.

Ils risquent alors une amende de 1 500 €.

 

Voilà pour le principe général « en temps normal ». Or, la situation actuelle est tout sauf normale !

A mon sens, la question ne concerne pas les enfants dits « à risque » dans la mesure où, en cas de difficulté, il suffira de se rapprocher du Pédiatre ou Médecin suivant l’enfant afin de justifier de son état de santé manifestement incompatible avec son retour à l’école.

Pour les autres, et je pense qu’ils seront nombreux, la situation actuelle est telle qu’en toutes hypothèses, le principe de précaution pourra difficilement vous être contesté.

Cette disposition expose, en effet, que malgré l’absence de certitudes, à un moment donné, dues à un manque de connaissances techniques, scientifiques ou économiques, il convient de prendre des mesures anticipatives de gestion de risques eu égard aux dommages potentiels sur l’environnement et la santé.

Or, précisément, en ce moment, personne ne sait vraiment !

Parfaitement conscient de la situation, le Ministre de l’Education nationale a d’ailleurs indiqué que le retour à l’école se ferait sur la base du volontariat laissant ainsi a priori le choix aux parents…

 

Liens utiles:

Site du Ministère de l’éducation: https://www.education.gouv.fr/