L’Avocat de l’Enfant

Maître CHATONNIER FERRA est également Avocat de l’enfant:

 

Qu’est ce qu’un Avocat de l’enfant ?

Tout Avocat n’est pas Avocat de l’enfant.

Un Avocat de l’enfant a fait le choix de s’investir particulièrement auprès des enfants et a reçu à ce titre une formation spécifique.

Outre évidemment la spécificité du droit des mineurs, la formation comprend une grande part de psychologie permettant à l’Avocat d’acquérir et de développer une écoute particulière.

 

Quel est le rôle de l’Avocat de l’enfant ?

Le rôle de l’Avocat de l’enfant dépend de la procédure.

Toutefois, quelque soit la procédure, l’Avocat de l’enfant est l’Avocat de l’enfant et uniquement de l’enfant. Il n’intervient que dans l’intérêt de l’enfant et ne représente les intérêts d’aucune autre partie (notamment ceux des parents).

Au même titre que n’importe quel Avocat, l’Avocat de l’enfant est tenu au secret professionnel et ne peut divulguer à quiconque le contenu de ses échanges avec l’enfant.

 

Quand intervient l’Avocat de l’enfant ?

En matière pénale

Si les parents sont civilement responsables des infractions commises par leurs enfants, un mineur peut être placé en garde à vue à partir de 13 ans.

L’assistance de l’Avocat est OBLIGATOIRE : soit vous désignez un Avocat que vous connaissez, soit il sera recouru aux services de l’Avocat de l’Enfant de permanence.

Le Commissariat ou la Gendarmerie doit, dans tous les cas, informer les représentants légaux.

L’Avocat de l’Enfant est, par la suite, obligatoire à tous les stades de la procédure pénale (interrogatoire de première comparution, jugement etc…)

 

En matière civile

Lors du divorce ou de la séparation de ses parents, l’enfant peut demander à être assisté d’un Avocat de l’Enfant.

Il suffit, pour cela, que l’enfant écrive au Bâtonnier de l’Ordre des Avocats pour que celui ci désigne un Avocat de l’Enfant : https://www.barreau-aixenprovence.avocat.fr/

L’enfant sera entendu, avec son Avocat, par le Juge aux Affaires Familiales en charge du dossier.

NB: il ne s’agit pas pour l’enfant de choisir entre ses deux parents mais de s’exprimer sur la situation, le Juge décidant en fonction de l’intérêt supérieur de l’enfant.

 

En matière d’assistance éducative

Lorsque l’intérêt supérieur de l’enfant n’est plus correctement préservé par ses représentants légaux, un Juge des Enfants peut être saisi.

Celui ci peut ordonner plusieurs mesures destinées à aider les parents et, en cas d’échec, ordonner le placement de l’enfant le cas échéant.

L’Avocat de l’enfant assiste le mineur lors de ces procédures afin de garantir ses intérêts.

 

Qu’est ce que l’APERS ?

Il s’agit d’une association d’aide aux victimes.

Lorsqu’il apparait que l’intérêt de l’enfant diverge ou s’oppose à celui de ses parents, le juge désigne l’APERS comme représentant de l’enfant.

C’est notamment le cas lorsque l’enfant est victime de violences familiales.

L’APERS est alors chargée de représenter l’enfant dans la procédure en coordination avec l’Avocat de l’enfant.