Mon avocat à Aix en Provence

Contactez Maître CHATONNIER-FERRA

RDV au cabinet

Votre avocat Maître CHATONNIER-FERRA vous accueille au 34 Ter Rue de l’Opéra 13100 Aix-en-Provence. Très pratique, le cabinet est à proximité du Tribunal de Grande Instance et de la Cour d’Appel d’Aix en Provence.

Retrouvez mes coordonnées sur le site officiel :

www.barreau-aixenprovence.avocat.fr

 

 

Ordre des avocats
5 Rue Rifle Rafle,
13100 Aix en Provence
Tel : 04 42 21 72 30

Présentation de la Cour d’appel d’Aix en Provence

La Cour d’appel d’Aix en Provence est scindée en plusieurs sites.

Les deux principaux bâtiments de la Cour d’appel se situent en centre ville : le palais Verdun qui traite essentiellement des affaires civiles et le palais Monclar des affaires pénales. Un troisième site est situé aux Milles pour les appels relatifs aux affaires sociales.

Le Palais Monclar, où sont jugées en appel les affaires pénales. La Cour d’assises siège aussi au sein de ce palais.

20 place de Verdun
13616 Aix-en-Provence cedex 1
04 42 33 80 00

Palais Verdun

Sont jugées au Palais Verdun les appels des affaires civiles et commerciales. Les jugements de la Cour d’assises sont aussi rendus au sein du palais.

20 place de Verdun
13616 Aix-en-Provence
cedex1
04 42 33 80 00

ca-aixenprovence.justice.fr/

Organisation de la cour

Le ressort d’activité de la Cour d’Appel d’Aix en Provence s’étend sur 4 départements, ce qui représente au total 4.226.000 habitants.

Voir la carte du ressort qui comprend les départements suivants:

– Les Alpes de Haute-Provence (04)
– Les Alpes Maritimes (06)
– Les Bouches du rhône (13)
– Le Var (83)

La compétence pour les dossiers complexes de criminalité organisée s’étend sur 14 départements, celle relative à la pollution maritime sur 7 départements.
La compétence en matière de santé publique concerne 22 départements.

Le ressort de la Cour d’appel est divisé en :

– 1 Cour d’appel
– 18 tribunaux d’instance
– 12 tribunaux de commerce
– 11 conseils de prud’hommes

La Juridiction:

Dirigée par deux hauts magistrats, le Premier Président et le Procureur Général, la Cour d’Appel comporte 36 chambres spécialisées (21 chambres civiles, 6 chambres correctionnelles, 4 chambres de l’instruction et 8 chambres sociales), chacune composée d’un Président de Chambre et de Conseillers.

Au sein de la cour d’appel, il existe des magistrats spécialisés dans diverses activités (magistrats délégués à la communication, magistrat délégué à la formation, magistrat délégué à l’application des peines, magistrat délégué à la protection de l’enfance, magistrat délégué à la politique de la ville et à la vie associative ..).

Le Greffe :

Dirigé par le Directeur de greffe, lui même sous l’autorité des chefs de cour, le Greffe assure le suivi des procédures et le secrétariat des différentes formations. Les agents du Greffe sont fonctionnaires de l’Etat.

Les attributions administratives :

Dans le cadre de leurs responsabilités administratives sur l’ensemble des juridictions du ressort, les chefs de cour sont assistés d’un coordonnateur, placé sous leur autorité directe, qui dirige le service administratif régional de la cour d’appel. Cette autorité s’exerce dans des domaines aussi variés que la gestion du personnel, la formation des agents, le budget de fonctionnement des sites judiciaires, l’entretien des bâtiments et l’informatisation des greffes.

Les attributions judiciaires :

La Cour d’appel, juridiction du second degré, réexamine, en cas d’appel, les affaires jugées en premier degré par les Tribunaux de Grande Instance (TGI), d’Instance (TI), de Commerce, les conseils de prud’hommes (CPH) et les Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale (TASS). Elle rend des décisions – les arrêts – qui peuvent faire l’objet d’un pourvoi devant la Cour de Cassation.

 

Un peu d’histoire …

La construction du Palais de justice d’Aix en Provence est ordonnée à Claude-Nicolas Ledoux, en 1787, alors qu’il a aussi en charge la réhabilitation de cette partie de la cité. Bâtit sur l’emplacement de l’ancien Palais comtal, les travaux commencent promptement. La Révolution française démarre durant les travaux du palais, ce qui interrompt la construction. Elle ne reprend qu’en 1822, sous la direction de Michel-Robert Penchaud, l’architecte de la prison de la ville. Complètement achevé en 1831, la cour de justice y siège pour la première fois le 13 novembre 1832.

Depuis 1979, les façades, exceptées les surélévations récentes, et la salle des pas perdus, sont inscrits à la liste des monuments historiques.

Le palais de justice est aujourd’hui utilisé pour les appels des affaires civiles et commerciales, y compris les jugements de la Cour d’assises.

Annuaire

Vous trouverez ici listé l’ensemble des juridictions d’Aix-en-Provence, avec toutes les coordonnées utiles :

Cour d’Appel d’Aix-en-Provence
20 Place de Verdun – 13616 AIX EN PROVENCE CEDEX 1
Tél : 04 42 33 80 00 / Fax : 04 42 33 80 66
www.ca-aixenprovence.justice.fr

Tribunal de Grande Instance d’Aix-en-Provence

PARQUET ET INSTRUCTION
40 Boulevard Carnot – 13616 AIX EN PROVENCE CEDEX 1
CHAMBRES CIVILES ET APPLICATION DES PEINES
Impasse des frères Pratési – 13090 AIX EN PROVENCE
Tél : 04 42 33 83 00 / Fax : 04 42 96 45 30

Tribunal d’Instance d’Aix-en-Provence
32A Boulevard Emile Zola – CS 70719 – 13616 AIX EN PROVENCE CEDEX 1
Tél : 04 42 17 55 00 / Fax : 04 42 17 55 38

Tribunal pour Enfants d’Aix-en-Provence
40 Boulevard Carnot – 13100 AIX EN PROVENCE
Impasse des frères Pratési – 13090 AIX EN PROVENCE
Tél : 04 42 33 83 00 / Fax : 04 42 21 11 06

Conseil de Prud’hommes d’Aix-en-Provence
Rue Gauffrédy – B.P. 78 – 13602 AIX EN PROVENCE CEDEX 1
Tél : 04 42 93 35 05 / Fax : 04 42 38 58 88

Tribunal de Commerce d’Aix-en-Provence
38, cours Mirabeau – Hôtel d’Espagnet – 13625 AIX EN PROVENCE CEDEX 1
Tél : 04 42 37 76 14 / Fax : 04 42 37 76 29