code du travail

Code du travail

 

 

« Le travail ne peut être une loi sans être un droit »
(Victor HUGO)

 

Vous êtes convoqués à un entretien préalable à votre licenciement ou êtes reconnu inapte par la Médecine du travail ? Votre salarié ne vient plus travailler ou vous menace de Prud’hommes ? Vous souhaitez vous renseigner sur vos droits et obligations ? Tout cela relève du code du travail

Que vous soyez employeur ou salarié, Maître CHATONNIER-FERRA, avocat en droit du travail, met toute son expertise à votre service et vous accompagne à tous les stades de la procédure.

 

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Maître CHATONNIER-FERRA, votre avocat en droit du travail

J’interviens ainsi dans les domaines suivants :

• Rédaction et conclusion du contrat de travail

– Choix du type de contrats de travail à l’embauche (CDD, CDI, intérim…)
– Rédaction de contrats de travail conformément aux dispositions légales et conventionnelles
– Clauses particulières du contrat : mobilité, non concurrence, temps de travail…
– Rédaction du règlement intérieur de l’entreprise

• Rupture du contrat de travail

Licenciement (faute grave, faute lourde, cause réelle et sérieuse, inaptitude, économique)
– Rupture conventionnelle (négociation de l’indemnité de licenciement)
– Démission (droits au chômage, préavis)
– Prise d’acte de la rupture aux torts de l’employeur (non paiement des heures
supplémentaires, harcèlement, discimination etc…)
– Résiliation judiciaire du contrat de travail
– Travail dissimulé

• Le statut du salarié protégé

• Transaction/négociation

 

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